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M-35.1, r. 20 - Règlement sur les surplus de la récolte 2000 des producteurs acéricoles

Article 1
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Texte complet
1. Le surplus du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (chapitre M-35.1, r. 19) est de 22 000 000 de livres pour la période du 28 février 2000 au 27 février 2001.
Décision 7219, a. 1.
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